Conditions Générales de Vente – CozyLatte

Dernière mise à jour : 03/11/2025

1. Identification du vendeur

Le site www.cozylatte.fr est édité par :
EI Ballade Arthur Jean Samuel, exploitant la marque CozyLatte
Adresse : 14 rue François Arago, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
SIRET : 909 524 159 00029 – RCS Bordeaux
E-mail : contact@cozylatte.fr
(ci-après « CozyLatte » ou « le Vendeur »)

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente des produits commercialisés par CozyLatte sur le site www.cozylatte.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces conditions s’appliquent à la fois :

• aux consommateurs (particuliers),

• et aux professionnels qui passent commande via le site ou par e-mail.

3. Produits

Les produits vendus par CozyLatte sont des poudres alimentaires pour boissons latte (ube, sésame noir, etc.) destinées à la consommation humaine.
Ces produits sont fabriqués et conditionnés par un tiers partenaire, puis commercialisés sous la marque CozyLatte.

Responsabilité du producteur

CozyLatte agit en tant que distributeur et metteur sur le marché.
Les produits sont achetés auprès de fournisseurs respectant la réglementation européenne et française en matière d’hygiène, sécurité et traçabilité alimentaire.

Conformément à l’article 1245-6 du Code civil, la responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de défaut d’origine ou de non-conformité intrinsèque au produit. CozyLatte pourra, le cas échéant, exercer un recours contre lui.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
CozyLatte bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Des frais de port sont ajoutés avant validation.
En cas d’erreur typographique manifeste sur un prix, CozyLatte se réserve le droit d’annuler la commande.

5. Commande

La commande se fait exclusivement sur le site www.cozylatte.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur confirmera la réception et l’acceptation de la commande par e-mail.
Le contrat est réputé conclu au moment de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

CozyLatte se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :

• en cas de litige antérieur non résolu,

• en cas de suspicion de fraude,

• ou pour toute demande manifestement anormale.

6. Paiement

Les paiements sont réalisés via la solution sécurisée Stripe / WooPayments, par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement ne sont jamais enregistrées sur les serveurs de CozyLatte.
La facture est automatiquement générée et transmise par e-mail.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste ou Mondial Relay en France métropolitaine.
Les délais moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques intervient au moment où le colis est remis au transporteur.
En cas de perte, vol ou détérioration survenue pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie à CozyLatte dans un délai de 48 heures à contact@cozylatte.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, en vertu de l’article L.221-28 5° du même Code, ce droit ne s’applique pas aux produits :

• descellés après la livraison,

• ou susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

En conséquence, les poudres alimentaires ouvertes ou consommées ne sont ni reprises ni échangées.

Les retours sont acceptés uniquement pour :

• produit non ouvert et intact,

• ou erreur / défaut avéré.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à CozyLatte.
Les remboursements interviennent dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au Client :

• de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux ou non conforme.

Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@cozylatte.fr, accompagnée du numéro de commande et de photos du produit concerné.

10. Limitation de responsabilité

CozyLatte ne peut être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits,

• des pertes indirectes (perte de bénéfices, de données, de jouissance),

• des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité et de la chaleur, et consommés avant la DLUO indiquée sur l’emballage.

11. Données personnelles et cookies

CozyLatte collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes : nom, adresse, e-mail, téléphone, moyens de paiement, historique d’achats.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables :

• Stripe (paiement),

• WooCommerce / WordPress (gestion de commande),

• transporteurs.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression (article 34 de la loi « Informatique et Libertés ») via : contact@cozylatte.fr

Des cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et mesurer l’audience via Google Analytics.
Le Client peut désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de son navigateur.

12. Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre à l’amiable tout différend avec CozyLatte.

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis au droit français et à la juridiction compétente de Bordeaux.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de CozyLatte.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Modification des CGV

CozyLatte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.